Affiliation/licence

Affiliation 2010/2011

Affilier une association à l’UFOLEP (les principes)

Seulement 3 conditions requises …
1. L’association doit répondre aux exigences de la loi de 1901 ;

2. L’association doit être déclarée à la Préfecture (ou à la Sous-Préfecture) ;

3. Les statuts de l’association doivent être compatibles avec les objectifs poursuivis par l’Ufolep.

…Pour de nombreux avantages.
- une association peut proposer la pratique de toutes les activités physiques et sportives bien que ses membres ne soient titulaires que d’une seule licence sportive.
- un abonnement à la revue fédérale Ufolep-Usep « En jeu, une autre idée du sport »  et la revue de la Ligue  »Les idées en mouvement »,
- une assurance en responsabilité civile.
Le principe de base de l’affiliation implique d’adhérer à la Fédération des Oeuvres Laïques et au Comité Départemental Ufolep.
Adressez-vous directement au Comité Départemental UFOLEP pour toute démarche d’affiliation ou pour tout supplément d’information.
Remarque : Tous les adhérents d’associations UFOLEP, pratiquants et/ou dirigeants doivent être titulaires d’une licence UFOLEP.

Souscrire une licence Ufolep

Une licence …
Tout adhérent d’une association affiliée à l’UFOLEP peut souscrire une licence. Aucune licence n’est délivrée à titre individuel.
Adhérer à l’UFOLEP est une démarche volontaire qui signifie que l’on en accepte les règlements ainsi que les objectifs.
… pour plusieurs avantages
- avec une seule licence vous pouvez pratiquer plusieurs disciplines
- être informé sur votre discipline (règlements, calendriers)
- participer à des manifestations compétitives ou non, organisées sous l’égide de l’UFOLEP
- suivre des formations spécifiques pour encadrer et organiser des manifestations ou animer votre discipline auprès des licenciés de votre club.
L’assurance des licenciés
La licence permet de couvrir son titulaire 24h sur 24 dans l’exercice de sa pratique sportive si celle-ci est légale. Le licencié est couvert en responsabilité civile (notamment celle liée à l’utilisation d’un engin à moteur sur un circuit fermé non ouvert au public et homologué) et en individuelle accident y compris en perte de salaire, incapacité, décès.
Les formalités administratives
Pour obtenir la licence Ufolep
  • Il faut adhérer à un club affilié : contacter le club, prendre connaissance des conditions d’adhésion et les accepter ;
  • fournir les renseignements personnels concernant son état civil, un certificat médical autorisant la pratique sportive de l’activité physique désirée, une autorisation parentale pour les mineurs ;
  • ces documents sont à fournir au club qui fera la démarche auprès du Comité Départemental Ufolep pour obtenir l’homologation, c’est à dire la validité, de la licence ;
  • Lorsque la licence est remise à l’association, homologuée, portant une date de validité, le titulaire peut participer et il est assuré. La licence est nominative et individuelle ;
  • pour être valable, elle doit être signée et comporter une photo d’identité ;
  • La validité de la licence couvre la période du 1er septembre au 31 août de l’année suivante avec post garantie jusqu’au 31 octobre sous réserve que l’affiliation et/ou l’adhésion soit renouvelée avant cette date.

Affiliation 2010/2011

Notice explicative

L’adhésion à l’U.F.O.L.E.P. n’est possible qu’au travers l’adhésion à la Ligue de l’Enseignement. Les tarifs indiqués sur le bon de commande comportent l’ensemble des cotisations Ligue – U.F.O.L.E.P. et assurances A.P.A.C.

Pour être complet, la demande d’adhésion à la Ligue de l’Enseignement / F.O.L. de la VIENNE et à sa fédération sportive, l’U.F.O.L.E.P. doit comporter :

  • la demande d’affiliation , entiérement remplie et signée
  • le bon de commande,
  • le chèque à l’ordre de l’UFOLEP,
  • la fiche de diagnostic assurance

I – La demande d’affiliation

Dans le cas d’une ré-affiliation vous vérifiez les rubriques pré-remplies et corrigez le cas échéant

Pour une première affiliation vous complétez toutes les rubriques avec précision

II – le bon de commande

Auquel sera joint le chèque correspondant libellé à l’ordre de l’ U.F.O.L.E.P.

Pour une première affiliation, vous devez prendre avec l’affiliation un minimum de 3 licences– (Joindre les statuts de l’association, le récépissé de déclaration en Préfecture ainsi qu’une copie du journal officiel).

Dans le cas d’une ré-affiliation vous vérifiez les rubriques pré-remplies et corrigez le cas échéant

Pour une première affiliation vous complétez toutes les rubriques avec précision

Bordereau d’envoi 2010 (affiliation +licences)

III – la fiche diagnostic « Vous connaître …. pour mieux vous garantir »

Fiche diagnostique

Ne concerne que les activités de votre association, ou section d’association, pour lesquelles l’affiliation est souscrite.

L’utilisation de cette fiche vous permet de faire vérifier par l’A.P.A.C. que votre association, ou section d’association UFOLEP, est convenablement assurée.

Si vous n’utilisez pas cette fiche, vous prenez la responsabilité de vérifier par vous même à l’aide de la notice d’assurance (fournie dans le dossier d’affiliation) la couverture de vos risques liés à vos activités associatives

IV Quelques précisions importantes

- La déclaration des activités du Club

Veuillez à bien déclarer l’ensemble de vos activités

- Certificat Médical: Il doit dater de moins d’ 1 an

Pour vos licenciés, veillez à ce que les certificats médicaux précisent l’ensemble de leurs activités pratiquées avec la mention:

« non contre- indication à la pratique (en compétition si c’est le cas) + liste de tous les sports pratiqués ».

Ces sports sont, bien sur, déclarés dans les activités pratiquées de l’association

Dans la rubrique tétéchargement vous trouverez les modèles de certificats médicaux

- Affiliation sectorielle :

la responsabilité civile d’une section d’association est garantie si tous les membres de la section sont licenciés, ainsi que tous les membres du conseil d’administration (Si ce n’est pas le cas pour les membres du conseil d’administration de l’association, le versement d’une cotisation forfaitaire de 10 € permet de garantir la responsabilité civile de l’association. Demander le bordereau de souscription à la délégation départementale A.P.A.C.)

Pour garantir la continuité de l’assurance responsabilité de votre association votre affiliation doit être effective et tous les pratiquants de votre association doivent être licenciés avant le 30 octobre

V-Mutation:

A partir de cette année (décision de l’assemblée générale de Chartres 04/08) tout changement de club doit faire l’objet d’une demande de mutation, pour tous les sports. (Voir imprimé ). La période de mutation est du 1 septembre au 31 octobre

Pour toute information complémentaire, demander Aurélie tél : 05 49 37 38 49

Tarifs 2010 – 2011 dans le département de la Vienne

Affiliation U.F.O.L.E.P+FOL (dont l’abonnement à la revue « En Jeu »et au journal « Les Idées en Mouvement ») = 153,00 €

Licences :
 
Type de licence
Total licence
Enfant
Né en 2000 et après
R1
5,95
R2
8,45
R3
16,95
Jeune
Né entre 1994 et 1999
R1
9,25
R2
11,90
R3
21,80
Adultes
Né en 1993 et avant
R1
20,00
R2
22,50
R3
36,90
Dirigeants
 
19,50

Licence type R1, R2, R3 : dépend des risques d’accidents liés à l »activité

le chèque sera libellé à l’ordre de «U.F.O.L.E.P »


Renouvellement des licences (Infos)

La période de validation des licences de la saison 2010-2011 s’achève le 31 aout 2011.
Cependant une « post garantie » permet une prolongation de votre licence jusqu’au 31 octobre 2011 avec bien sur les garanties d’assurance acquises avec votre licence, c’est à dire la responsabilité civile de votre club et celle du licencié, et l’individuel .dommages corporels
Au delà du 31 octobre, vous n’êtes plus licencié et vous perdrez toutes les garanties d’assurance pour vous même et pour votre club, ce qui signifie que si après le 31 octobre vous participez à une activité sportive de votre club, de par votre présence de non licencié, l’assurance de l’UFOLEP ne garantit plus la responsabilité civile de votre club et la vôtre.
En aucun cas l’affiliation ne permet d’acquérir les garanties d’assurance. Cette affiliation ne comprend aucune cotisation d’assurance.
Nous vous rappelons que la garantie en responsabilité civile de votre club est acquise par l’ensemble des cotisations d’assurance sur chaque licence des adhérents du club, ce qui implique que tous les participants aux activités du club doivent être licenciés.
Nous attirons l’attention des dirigeants de club, tous vos pratiquants doivent être licenciés ou avoir renouvelé leur licence avant le 31 octobre, pour pouvoir bénéficier de la garantie en responsabilité civile pour le club et vos adhérents.
C’est une obligation légale pour toute association d’avoir cette garantie en responsabilité civile, voir le texte de loi

Voir le principe de fonctionnement de la post garantie  » ICI «