Assurance

Soyez protégés :
Vous
Les bénévoles qui se dévouent
Vos responsables de club qui s’engagent
pour la sécurité de tous et de chacun dans tous les sports pratiqués par votre club.

« Toute association est tenue par la loi du 16 juillet 1984 modifiée par celle du 13 juillet 1992 de souscrire un contrat d’assurance en responsabilité pour elle-même et pour ses adhérents. »

L’A.P.A.C., créée en 1959 vous propose :

1. la garantie multirisque adhérents/association
qui couvre les adhérents et l’association au travers des cinq garanties suivantes :

(voir le dossier d’information de l’APAC 2009-2010)

- Responsabilité civile de base

au profit de l’association et de ses adhérents lorsqu’ils sont responsables de dégâts occasionnés à des tiers.

- Protection juridique
Assistance juridique au profit des personnes morales.
Défense et recours au profit de personnes physiques.

- Assurance des personnes
 Prise en charge 24h/24 dans le cadre des activités pour lesquelles vous êtes licenciés.
Prise en charge de vos bénévoles lors de vos manifestations
Prise en charge des dirigeants licenciés dans le cadre des activités du club. (Ne sont couverts que les adhérents licenciés).
 Remboursement des soins médicaux consécutifs à un accident.

La loi indiquée ci-dessus vous oblige d’informer vos licenciés de la possibilité qui leur est offerte de souscrire en plus des garanties de base, des garanties complémentaires en cas de d’accident corporel.
- Assistance des personnes
rapatriement.

- Assurances des biens
locaux occasionnels…

2. Des garanties complémentaires

pour
- l’organisation d’activités temporaires,
- des manifestations exceptionnelles,
- les biens mobiliers et immobiliers de l’association.

Attention

La garantie prend effet au 1er septembre jusqu’au 31 août de l’année suivante.
Une période de post-garantie (prise en charge des sinistres) est accordée jusqu’au 31 octobre si l’association renouvelle son affiliation avant cette date. (Voir le principe de fonctionnement de la post garantie  » ICI «  )

Les clubs et associations ne paient pas eux-mêmes de cotisation d’assurance à l’A.P.A.C.
Ces cotisations sont payées par les licenciés du club dans la part assurance de la licence (principe de mutualisation).
Donc, pour que l’assurance A.P.A.C. prenne en compte un sinistre survenu au cours de vos activités de club (entraînements, manifestations, compétitions…), il est primordial que tous les pratiquants soient assurés à l’A.P.A.C. soit par leur licence, soit avec une assurance complémentaire type RAT (risque accident temporaire) ou CPA…
Se renseigner auprès du délégué départemental.
Les associations peuvent choisir une autre couverture assurance que celle proposée par l’A.P.A..C. Vous devez en informer le service affiliations en fournissant une copie du contrat d’assurance (loi citée ci-dessus).